Dernière mise à jour: 15 janvier 2024

Bienvenue chez Débroussailleuse Soldes Magasin (appareildefauche.com). Les présentes Conditions Générales de Vente régissent votre utilisation de notre site web et vos achats de produits. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les conditions énoncées ci-dessous.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits d’entretien d’espaces verts proposés par Débroussailleuse Soldes Magasin à ses clients.

2. Produits et Services

2.1. Gamme de produits

Notre site propose une sélection de produits spécialisés pour l’entretien des espaces verts, notamment :

  • Débroussailleuses thermiques et électriques
  • Accessoires pour débroussailleuses
  • Fils et lames de débroussailleuses
  • Têtes de débroussailleuses
  • Motofaucheuses

2.2. Description des produits

Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises et détaillées de nos produits. Cependant, les caractéristiques, photos et illustrations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis de la part des fabricants.

2.3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de votre commande, nous vous en informerons par email et procéderons soit à l’annulation de la commande, soit à sa modification selon votre préférence.

3. Commandes et Paiement

3.1. Processus de commande

Pour passer commande, vous devez sélectionner les produits souhaités, les ajouter à votre panier, puis suivre les instructions de paiement. Vous recevrez un email de confirmation dès réception de votre commande.

3.2. Validation de la commande

La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renoncement à se prévaloir de vos propres conditions d’achat.

3.3. Modalités de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

  • Cartes bancaires (Visa, MasterCard, JCB)
  • PayPal

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce au système de cryptage SSL. Aucune information bancaire n’est conservée sur nos serveurs.

3.4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison sont précisés lors de la finalisation de la commande et varient selon le mode d’expédition choisi.

4. Livraison

4.1. Zones de livraison

Nous livrons dans le monde entier, à l’exception de certaines régions d’Asie et des zones éloignées. Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors du processus de commande.

4.2. Délais de traitement et d’expédition

Nous traitons toutes les commandes dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables après réception de votre paiement. Vous recevrez un email de confirmation avec les détails de suivi une fois votre commande expédiée.

4.3. Options d’expédition

Nous proposons deux modes d’expédition :

  • Livraison Standard (DHL ou FedEx) : 10-15 jours ouvrables après expédition – 12,95 €
  • Livraison Gratuite (EMS) : 15-25 jours ouvrables après expédition – Gratuit pour les commandes de plus de 50 €

Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination et des conditions douanières.

4.4. Retard de livraison

En cas de retard de livraison, nous vous informerons dès que possible. Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des retards dus à des circonstances indépendantes de notre volonté (grèves, intempéries, etc.).

5. Droit de rétractation et retours

5.1. Délai de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de votre colis pour nous retourner tout article qui ne vous conviendrait pas.

5.2. Conditions de retour

Pour être accepté, votre retour doit respecter les conditions suivantes :

  • Le produit doit être dans son emballage d’origine, intact et non utilisé
  • Toutes les étiquettes et emballages d’origine doivent être présents
  • Le produit doit être accompagné de sa facture d’achat
  • Les accessoires et documentation doivent être inclus

5.3. Produits non échangeables ni remboursables

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, certains produits ne peuvent être ni échangés ni remboursés :

  • Lames de débroussailleuse déjà montées ou utilisées
  • Fils pour débroussailleuse dont l’emballage a été ouvert
  • Têtes de débroussailleuse déjà installées
  • Produits d’occasion ou reconditionnés (le cas échéant)
  • Articles soldés ou en promotion spécifique (mentionné au moment de l’achat)

5.4. Processus de retour

Avant de nous retourner un produit, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de retour en nous contactant à [email protected]. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.

5.5. Remboursements

Une fois votre retour approuvé, nous initierons le remboursement selon la méthode de paiement originale :

  • Carte Bancaire (Visa, MasterCard, JCB) : 5-10 jours ouvrables
  • PayPal : 3-5 jours ouvrables

6. Garanties et responsabilités

6.1. Garantie légale de conformité

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

6.2. Garanties constructeur

Certains produits bénéficient de garanties supplémentaires fournies par les fabricants. Les conditions de ces garanties sont précisées dans les documentations fournies avec les produits.

6.3. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour :

  • Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits
  • Les modifications des produits effectuées sans notre autorisation
  • Les événements constituant un cas de force majeure
  • Les préjudices indirects (pertes de données, pertes d’exploitation, etc.)

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété exclusive de Débroussailleuse Soldes Magasin ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et à l’établissement de la facture. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected].

9. Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, nous adhérons au Service du Médiateur du e-commerce dont les coordonnées sont disponibles sur le site : https://www.mediateurfevad.fr.

10. Contact

Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :

Email: [email protected]

Adresse: Débroussailleuse Soldes Magasin, 50 Avenue de la République, Nice, FR 27005

Nous nous engageons à répondre à toutes vos demandes sous 24-48 heures ouvrables.